Le président Emmanuel Macron a proposé Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, une institution clé chargée de garantir la conformité des lois avec la Constitution,succédant ainsi à Laurent Fabius dont le mandat se termine le 7 mars 2025. (source : Élysée)
Sa nomination soulève de nombreuses questions sur l’indépendance et l’impartialité de cette institution clé de la Ve République. Une annonce qui ravive le débat sur la séparation des pouvoirs, notamment en raison du passé politique de Ferrand et de sa position sur une éventuelle modification de la Constitution permettant un troisième mandat présidentiel.
Alors, nomination logique ou verrouillage institutionnel en prévision de 2027 ?
Richard Ferrand, un fidèle de Macron à un poste stratégique
Ancien président de l’Assemblée nationale et membre fondateur de La République en Marche, Richard Ferrand est un proche indéfectible du chef de l’État. Son rôle dans les grandes réformes du quinquennat, notamment celle des retraites, en fait l’un des hommes de confiance du président.
Mais ce qui alimente la polémique, c’est surtout ses déclarations passées sur la limitation des mandats présidentiels.
Une volonté de modifier la Constitution ?
En juin 2023, une interview de Ferrand dans Le Figaro a fait bondir l’opposition. Lorsqu’on lui a demandé s’il regrettait qu’Emmanuel Macron ne puisse pas se représenter en 2027, il a répondu :
Cependant, à titre personnel, je regrette tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire. La limitation du mandat présidentiel dans le temps, le non-cumul des mandats… (…) Ça affaiblit notre vie politique en qualité et en densité, et la rend moins attractive. Changeons tout cela.
Ses propos ont immédiatement été interprétés comme un appel à modifier la Constitution afin de permettre un troisième mandat présidentiel pour Macron (source : France Info).
Face à la controverse, Ferrand s’est défendu, expliquant qu’il ne proposait pas directement une réforme applicable à Macron, mais qu’il exprimait une opinion générale sur les limites actuelles du système.
Le Conseil constitutionnel : un contre-pouvoir toujours indépendant ?
Le Conseil constitutionnel est censé être un rempart impartial, garantissant que les lois votées respectent la Constitution. Mais avec la nomination de Richard Ferrand, une question cruciale se pose : l’institution peut-elle rester neutre lorsque son président est un ancien cadre du parti présidentiel ?
En effet, le Conseil aura à se prononcer sur plusieurs décisions cruciales dans les années à venir :
- Les prochaines réformes économiques et sociales, souvent contestées.
- La régulation des élections présidentielles de 2027.
- D’éventuelles modifications constitutionnelles.
L’inquiétude grandit quant au fait que l’institution devienne un levier politique permettant de valider sans grande résistance les réformes portées par Macron.
Un verrouillage progressif des institutions ?
La nomination de Ferrand ne serait pas un cas isolé. Depuis plusieurs mois, Emmanuel Macron place des fidèles à des postes stratégiques :
- Stanislas Guerini à la Cour des comptes.
- Thierry Solère, conseiller spécial influent à l’Élysée.
- Richard Ferrand, désormais en route pour la présidence du Conseil constitutionnel.
Le constitutionnaliste Benjamin Morel s’interroge sur l’impact de cette nomination. Il estime que :
nommer Richard Ferrand, à l’image très abîmée dans l’opinion, très proche du Président, ce serait affaiblir profondément le Conseil dont on n’a jamais autant eu besoin.
(source : Public Sénat).
En d’autres termes, la neutralité du Conseil pourrait être perçue comme affaiblie par cette nomination.
Peut-on encore contester cette nomination ?
Techniquement, Richard Ferrand doit encore passer par une audition devant les commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat. Si trois cinquièmes des membres s’y opposent, sa nomination pourrait être bloquée.
Mais en pratique, avec une majorité présidentielle et un Sénat peu enclin à bloquer les choix du gouvernement, le scénario semble déjà écrit (source : Le Monde).
Vers une transformation du Conseil en simple chambre d’enregistrement ?
Si Ferrand accède à la tête du Conseil constitutionnel, ses décisions seront scrutées de près. En cas de validation systématique des lois gouvernementales, la suspicion d’un Conseil inféodé à l’Élysée pourrait affaiblir sa crédibilité.
Certains redoutent une dérive progressive, où les institutions censées être des contre-pouvoirs deviennent de simples relais du pouvoir exécutif.
La démocratie repose sur un équilibre délicat entre les pouvoirs. Mais avec un président qui place ses alliés aux postes clés, cette balance semble de plus en plus pencher du même côté.
Vous vous posez des questions sur la nomination de Richard Ferrand et ses conséquences pour le Conseil constitutionnel ? Accédez à la FAQ complète ici !
FAQ – Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Qui est Richard Ferrand et pourquoi sa nomination pose question ?
Richard Ferrand est un ancien président de l’Assemblée nationale et un proche allié d’Emmanuel Macron. Son arrivée au Conseil constitutionnel suscite des doutes, car cette institution doit être indépendante du pouvoir exécutif. Certains estiment qu’il risque de favoriser les décisions du gouvernement plutôt que de les juger en toute neutralité.
Quels sont les pouvoirs du Conseil constitutionnel en France ?
Le Conseil constitutionnel veille à ce que les lois votées respectent la Constitution. Il peut censurer des lois, vérifier la régularité des élections et répondre à des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC). Son rôle est donc essentiel pour garantir l’équilibre des institutions.
Richard Ferrand peut-il réellement influencer les décisions du Conseil constitutionnel ?
En théorie, le Conseil constitutionnel est collégial et ses décisions sont prises à plusieurs. Mais en tant que président, Richard Ferrand pourra orienter les débats, influencer le choix des dossiers prioritaires et peser sur les décisions clés. Son influence pourrait être discrète mais stratégique.
Existe-t-il un risque de modification de la Constitution pour un troisième mandat de Macron ?
En 2023, Richard Ferrand a évoqué la suppression de la limitation des mandats présidentiels. Même si cette réforme ne semble pas d’actualité, l’opposition craint qu’un débat soit relancé dans les années à venir. Toute modification de la Constitution nécessiterait toutefois un vote du Parlement ou un référendum.
La nomination de Richard Ferrand est-elle définitive ?
Non, il doit encore passer une audition devant les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat. Théoriquement, les parlementaires peuvent bloquer sa nomination à la majorité des trois cinquièmes. Mais en pratique, le risque de rejet est très faible étant donné la composition politique actuelle du Parlement.