Le gouvernement français envisage sérieusement de supprimer l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, une mesure en vigueur depuis 1978. Cette suppression pourrait rapporter entre 4 et 5 milliards d’euros à l’État, dans un contexte de déficit public estimé à 5,4 % du PIB pour 2025 . (source : Public Senat)
Une mesure qui divise
L’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, plafonné à 4 321 euros par foyer fiscal, est critiqué pour son coût et son manque de ciblage. Le Conseil des prélèvements obligatoires souligne que cet avantage bénéficie principalement aux retraités les plus aisés, rendant la mesure « trop générale et mal ciblée » . (source : Le Monde)
Le gouvernement, confronté à une « urgence budgétaire », considère cette suppression comme une piste crédible pour réduire le déficit. Le ministre de l’Industrie, Marc Ferracci, a déclaré que « tout doit être sur la table » pour assainir les finances publiques .(source : Le Figaro)
Conséquences pour les retraités
La suppression de cet abattement pourrait rendre imposables environ 500 000 retraités actuellement exonérés d’impôt . L’UNSA Retraités souligne que cette mesure augmenterait la contribution fiscale de 8,4 millions de retraités, soit la moitié de l’ensemble des retraités, y compris ceux aux revenus modestes (source : UNSA Retraités)
De plus, l’abattement avait été instauré pour compenser l’absence de frais professionnels et les surcoûts de santé supportés par les retraités. Sa suppression pourrait aggraver les inégalités entre actifs et retraités.
Opposition syndicale et politique
Les syndicats, dont la CGT, FO, CFTC, FSU, Solidaires et la Fédération générale des retraités de la fonction publique, dénoncent une stigmatisation des retraités. Ils estiment que le gouvernement cherche à faire payer les retraités pour les cadeaux fiscaux accordés aux plus riches. (source : Le Monde.fr)
Politiquement, la mesure est sensible, les retraités étant une population électoralement active. Toute atteinte à leur pouvoir d’achat pourrait avoir des répercussions dans les urnes. (source : Le Monde.fr)
Une réforme structurelle en débat
Le Conseil des prélèvements obligatoires propose une réforme structurelle, visant à remplacer les divers avantages actuels par un mécanisme unique ciblant les foyers modestes et intermédiaires. Cela inclurait la limitation des abattements aux petits revenus et la réintroduction d’une contribution sociale généralisée sur les pensions élevées .
Le débat sur la suppression de l’abattement fiscal de 10 % sur les retraites s’inscrit dans une volonté plus large de réformer les niches fiscales, qui représentent un coût de 83,29 milliards d’euros pour l’État en 2024. (source : Wikipédia)