Alors que la France cherche désespérément 40 milliards d’euros à économiser d’ici 2026, le Sénat vient de lever un coin du rideau sur un autre trésor bien gardé : les aides publiques aux entreprises, qui ont atteint la coquette somme de 211 milliards d’euros en 2023. (source : France Info) Rien que ça. Officiellement, il ne s’agit pas de « juger », bien sûr. Simplement de compter. Et là, surprise : 2 252 dispositifs recensés, un flou artistique sur les périmètres… et des recommandations aux allures de vœux pieux.
Des milliards qu’on ne voit pas, mais qui partent quand même
La commission d’enquête sénatoriale, présidée par Olivier Rietmann (LR) et rapportée par Fabien Gay (PCF), a tenté l’exercice périlleux de reconstituer le puzzle opaque des aides publiques. Échec du côté des services de l’État : aucune comptabilité centralisée. Alors le Sénat s’est attelé à la tâche, additionnant tout : subventions, crédits d’impôt, exonérations de cotisations sociales, allègements de TVA… jusqu’à intégrer le désormais célèbre CICE de François Hollande.
Résultat : 211 milliards d’euros, soit près de 8 % du PIB. Et toujours selon le président de la commission : « On ne peut pas dire que la France soutienne davantage que les autres pays. » C’est sûr, à ce niveau-là, on ne soutient pas : on subventionne à l’aveugle.
Pas de jugement de valeur… mais quelques recommandations
En bons sénateurs, les membres de la commission se sont gardés d’exiger trop fermement des contreparties. Le rapport ne conditionne donc pas les aides à des engagements sociaux ou environnementaux. On n’allait quand même pas fâcher les cinq millions d’entreprises concernées.
Mais parmi les 26 recommandations, une sort du lot : obliger les entreprises qui délocalisent à rembourser les aides perçues sur les deux années précédentes. Pas dix, pas cinq. Deux. L’industrie peut dormir tranquille, les parachutes dorés aussi.
Autre suggestion : Michelin devrait rembourser le CICE touché pour six machines destinées à une usine fermée depuis… 2020. Une symbolique forte, mais tardive, pour des aides déjà digérées.
Transparence ou illusion comptable ?
La recommandation phare : confier à l’Insee la création d’un tableau clair, à jour, de toutes ces aides d’ici 2027. Autant dire : après les prochaines élections, quand tout le monde aura oublié ce rapport sénatorial trop poli pour choquer.
En attendant, la gauche dénonce l’inefficacité des allègements de charges, jugés coûteux et peu efficaces. La droite, elle, pense à étendre les prêts garantis par l’État (PGE) à dix ans. Parce qu’un prêt à rembourser trop vite, ça pourrait donner l’étrange impression qu’une entreprise doit… gérer ses comptes.
En résumé : un pactole discret et pas si conditionné
La publication de ce rapport intervient alors même que François Bayrou doit annoncer une réforme de l’État local et 40 milliards d’euros d’économies. Un hasard du calendrier ? Peut-être. Mais on ne pourra pas dire qu’on ne savait pas : l’argent coule à flots, encore faut-il savoir où, pour qui et pourquoi.
Le véritable enjeu : rendre visibles ces aides, les rendre conditionnelles, et surtout éviter qu’elles partent en fumée… ou en Pologne.
FAQ
🔹 Est-ce que ces aides sont conditionnées à la création d’emplois ?
Non. La commission n’a pas retenu cette option, faute de consensus politique.
🔹 Une entreprise peut-elle toucher des aides et délocaliser ?
Oui, mais avec le risque (modéré, très modéré) de devoir rembourser les deux dernières années si le rapport est suivi.
🔹 Peut-on savoir précisément qui touche combien ?
Pas encore. L’Insee pourrait (peut-être) le faire… en 2027.