Les Accords de 1968 : Un Pilier des relations franco-algériennes

Les Accords de 1968 entre la France et l’Algérie sont un traité bilatéral régissant l’immigration, le séjour et l’emploi des Algériens en France. Ils offrent un régime spécifique, différent du droit commun des étrangers, et sont régulièrement au cœur du débat politique.

Dans un contexte où le gouvernement français évoque une possible révision voire une dénonciation de ces accords, il est essentiel de comprendre leur origine, leur contenu et les conséquences d’une éventuelle remise en cause.

Contexte historique : pourquoi ces accords ont-ils été signés ?

Après l’indépendance de l’Algérie en 1962, la France et son ancienne colonie devaient redéfinir leurs relations, notamment en matière de mouvements migratoires.

Dès 1962, les Accords d’Évian avaient prévu un statut spécial pour les Algériens en France, leur garantissant des conditions d’installation facilitées. Mais face à une forte hausse des arrivées d’Algériens en métropole, il fallait un cadre plus précis.

C’est ainsi qu’en 1968, Paris et Alger signent un accord bilatéral spécifique pour organiser l’immigration et l’emploi des Algériens en France. Il sera révisé en 1985, 1994 et 2001 pour s’adapter aux évolutions migratoires et aux enjeux diplomatiques.

Que prévoient les Accords de 1968 ?

Contenu des Accords de 1968

Les Accords de 1968 offrent aux ressortissants algériens un régime dérogatoire par rapport au droit commun des étrangers en France. Parmi les dispositions clés :

• Facilités de Circulation : Les Algériens peuvent entrer en France avec une simple carte d’identité, sans besoin de visa préalable. (source : leclubdesjuristes.com)
• Régime spécifique de titres de séjour :
  • Certificat de résidence d’un an renouvelable automatiquement.
  • Certificat de résidence de 10 ans accordé après un certain temps de présence. (source : fr.wikipedia.org)
• Accès facilité au marché du travail :
  • Moins de restrictions que les autres étrangers pour obtenir un permis de travail.
  • Moins de conditions de ressources pour obtenir un titre de séjour. (source : immigration.interieur.gouv.fr)

Évolutions et modifications des accords

Les Accords de 1968 ont été modifiés à trois reprises :

• 1985 → Introduction de restrictions sur les conditions de résidence (obligation de justifier d’une présence en France pour certains titres).
• 1994 → Réduction des facilités d’accès au marché du travail, notamment pour les jeunes diplômés.
• 2001 → Restriction des critères pour obtenir un titre de séjour longue durée, renforcement du contrôle sur les régularisations.. (source : fr.wikipedia.org)

Ces modifications montrent que les règles ont déjà été durcies, mais sans jamais remettre en cause le principe d’un régime particulier pour les Algériens.

Pourquoi ces accords sont-ils controversés ?

Ces accords suscitent des débats récurrents, notamment en France, où certains dénoncent un traitement de faveur pour les Algériens. (source : lemonde.fr)

Arguments des défenseurs des accords :

• Un engagement historique → L’Algérie ayant été une colonie française, il est normal que les relations restent particulières.
• Un symbole des liens franco-algériens → Ces accords sont un gage de stabilité diplomatique entre les deux pays.
• Des facilités justifiées → Beaucoup d’Algériens en France sont issus de l’immigration ancienne et participent à l’économie du pays.

Arguments des détracteurs :

• Un privilège injustifié → Les Algériens bénéficient d’un régime plus avantageux que d’autres étrangers, ce qui crée une inégalité de traitement.
• Un frein aux expulsions → Les facilités de séjour et de régularisation compliqueraient la mise en œuvre des OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français).
• Un accord dépassé → Beaucoup estiment que ces règles ne sont plus adaptées aux enjeux migratoires actuels

Que se passerait-il si la France dénonçait ces accords ?

Si Paris décidait de rompre les Accords de 1968, cela entraînerait des conséquences majeures : (source : reuters.com)

Pour les Algériens en France :

• Plus d’accès privilégié : ils seraient soumis aux mêmes règles que les autres étrangers (visa obligatoire, titres de séjour plus stricts).
• Moins de régularisations possibles : les conditions d’obtention de titres de séjour deviendraient plus restrictives.

Pour les relations France-Algérie :

• Tensions diplomatiques : l’Algérie verrait cette décision comme une rupture brutale des engagements bilatéraux.
• Possible rétorsion économique : l’Algérie pourrait remettre en cause des accords commerciaux ou de coopération.
• Impact sur les visas pour les Français : Alger pourrait durcir les conditions d’entrée pour les ressortissants français en Algérie.

Conclusion : un accord au cœur des tensions

Les Accords de 1968 sont bien plus qu’un simple texte juridique : ils sont le reflet des liens historiques complexes entre la France et l’Algérie.

Aujourd’hui, leur avenir est incertain. La France affiche une volonté de fermeté, notamment sur la gestion des expulsions, tandis que l’Algérie rejette toute pression sur ce sujet.

Dénoncer ces accords serait un tournant majeur dans les relations bilatérales, mais cela reste une décision à double tranchant, tant les conséquences pourraient être lourdes pour les deux pays.